Est-il possible de bénéficier d'une TVA réduite pour l'achat d'un logement neuf ?

La TVA habituelle lors de l'achat d'un bien est de 20 %. Sous certaines conditions de revenus, il est possible d'obtenir une diminution de cette TVA à 5,5 % seulement. 

En 2017, ce sont plus de 6100 acquéreurs d'un logement neuf (soit plus de 10% des acquéreurs) qui ont pu bénéficier de cette diminution. Découvrez comment bénéficier de cette réduction de TVA.

Les conditions pour bénéficier de la TVA réduite

Pour bénéficier d'une économie de 14,5 % sur la TVA d'un logement neuf à l'achat, vous devrez remplir deux conditions principales :

Immobilier neuf

Il est tout à fait possible de cumuler la TVA réduite avec les autres aides comme le PTZ. Enfin, ce n'est pas parce que vos revenus augmentent une fois que vous avez acquis le bien que votre TVA sera recalculée.

Sachez que certains territoires d'outre-mer bénéficient d'un taux de TVA encore plus bas. Les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion bénéficient en effet d'une TVA réduite à 2,1%.

Quels logements neufs sont éligibles ?

Tous les logements neufs ne sont pas éligibles à cette réduction de TVA. En effet, pour redynamiser certains quartiers, certains quartiers sont privilégiés par cette aide accordée aux acquéreurs. Les quartiers concernés sont donc :

Que se passe-t-il lors de la revente ?

Attention, si vous déménagez dans les dix premières années suivant la date d'achat, vous serez soumis à l'obligation de rembourser une certaine partie de la TVA réduite (1/10ème par année).

Les seuls cas où le remboursement ne sera pas demandé sont :

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